e-tourisme : Spécial vente en ligne, premières réflexion et liens utiles

Dans mon billet sur le compte rendu de la Journée Technique ODIT France, j’avais commencé à écrire sur le cadre juridique de la vente en ligne.
N’étant pas un spécialiste mes recherches sur le sujet continuent et voici quelques réflexions/sources.

Illustration : earthhopper

Nous savons déjà que la vente de produits touristiques en ligne fait l’objet d’un vide juridique important pour ce qui concerne les domaines de l’agrégation d’offres, de l’affiliation et du packaging dynamique.
La première question à se poser concerne l’anticipation de la réglementation pour ne pas être surpris une fois le vide comblé.

Depuis de nombreuses années, le consommateur est surprotégé en France. C’est un point positif quand on est dans la position du client, mais particulièrement contraignant quand nous nous retrouvons dans la position du vendeur ou de l’intermédiaire. Quand vous faites du commerce en ligne vous devez ajouter à cela tous les règlements émanant de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique et si, par malheur vous vendez en ligne des produits touristiques, vous devez en plus respecter la loi de 1992 régissant la vente de ce type de produits. Autant dire que vous devez, soit avoir un très bon conseillé, soit ne pas être allergique et imperméable aux textes de loi…

Cet environnement juridique très présent, particulièrement favorable au consommateur, permet de penser que les vides juridiques de la vente sur internet seront comblés de manière à protéger le client.
Dans le tourisme la protection de l’acheteur passe par la légitimité, vis-à-vis de la loi, du vendeur. C’est ainsi que la loi de 1992 impose, soit une licence d’agence de voyages, soit une autorisation préfectorale de vente, pour tous les types d’acteurs touristiques.
Même si les statuts hybrides comme les affiliés ne semblent pas être pris en compte par les lois actuelles il semble évident que, quand ils le seront, les structures affiliées devront se munir de ce type d’autorisation.

Donc, premier conseil, si votre structure touristique vend autre chose que les produits dont elle est le producteur veuillez passer par la case autorisation préfectorale…

H. Novelli - Ministre du Tourisme - Photo TourMag.com

Après cette brillante démonstration, reste la question du calendrier concernant la réglementation des ces nouvelles pratiques de vente. L’interview de M. Novelli, ministre du Commerce, de l’Artisanat, de PME et du Tourisme, accordée à Tourisme & Droit et reprise par TourMag.com permet de se faire une idée sur ce point.

Si l’on enlève les classiques ” nous sommes une destination majeure, le tourisme est un domaine économique capital pour le pays mais nous ne sommes pas assez performant ” nous apprenons que M. Novelli compte mettre en place un groupe de travail composé de la Direction du tourisme, du SNAV et d’acteurs ” incontournables ” pour travailler sur les modifications du droit actuel.
La dérèglementation n’est plus d’actualité (l’a-t-elle été un jour ?) et notre ministre semble penser que le droit peut tout. Exemple : ” D’autre part, c’est l’opportunité d’utiliser le droit pour améliorer la lisibilité de l’offre en direction du consommateur, renforcer la compétitivité des agences de voyages françaises, encourager les regroupements visant la masse critique, couvrir le territoire d’une offre touristique suffisante et adaptée, réduire les coûts administratifs de la réglementation et réduire les écarts de conditions d’exercice de la profession avec les concurrents communautaires sérieux. “
Rien que ça…

Au final, rien de neuf sur le calendrier des réformes, mais une idée un peu plus précise de ce qu’elles pourraient être.

En conclusion, je ne peux que vous conseiller d’aller faire un tour, une fois de plus, sur la Revue des TIC ODIT France où Philippe Fabry reprend la synthèse juridique sur le commerce en ligne nommée “ Points clefs du commerce en ligne ” de Jean-Luc Pecqueux, chargé des affaires juridiques à ODIT France.

Ce texte est particulièrement intéressant et présente les principales obligations légales, le cadre juridique et les éléments de contrats incontournables entre vendeurs et acheteurs.

Un must read si j’ose dire…

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voyageons-autrement.com : le portail du tourisme responsable lance un jeu concours

voyageons-autrement.com est un portail d’information sur le Tourisme Responsable. Le but des créateurs de ce site est de promouvoir, soutenir et présenter tous les acteurs de ce type de tourisme.
Pour le lancement du site un jeu concours est organisé.

Le Tourisme Responsable est en train de confirmer sa présence sur le marché avec de plus de plus de professionnels conscient que cette niche est à exploiter. Ce tourisme est composé de séjours ou produits qui insistent sur la rencontre entre le voyageur et les populations locales, qui permettent de préserver les ressources naturelles et culturelles de la destination avec pour vocation un vrai développement économique des acteurs locaux.

Voyageons-autrement.com fait la promotion de cette activité autour de 3 rubriques :

1. Tourisme Durable
   Cette rubrique est dédiée au tourisme du même nom, définitions et découverte d’initiatives.
2. Ecotourisme
   Pour comprendre les impacts du tourisme sur le milieu naturel.
3. Tourisme solidaire
   Une rubrique axée autour de cette notion de plus en plus répandue basée sur le développement des territoires.

Le contenu est déjà très complet pour un lancement et les créateurs n’ont pas oublié le vieil adage, mis à mal par les versions béta du web 2.0, “Un nouveau site doit être complet et utilisable dès son lancement”.

Je vous invite donc à visiter ce nouveau venu qui a beaucoup de choses à nous apprendre sur un sujet dans l’air du temps.

“Et ce jeu concours ?” me direz-vous.
“On y arrive” vous répondrais-je…

Ce concours prend la forme d’un quiz “jeu de l’oie”. En cliquant sur un dés virtuel vous avancez de case en case en répondant aux questions correspondantes. Les réponses se retrouvent bien sûr dans le contenu du site et quelques cases “bonus” permettent aux éditeurs d’en connaitre un peu plus sur vous (c’est de bonne guerre).

On est devant un concours de lancement de site classique, mise en valeur du contenu et constitution d’un premier fichier utilisateurs. Cependant, la vocation pédagogique des questions est très intéressante et il est à noter qu’un quiz à destination des enfants entre 8 et 13 ans est disponible gratuitement et sans inscription.

Organisé du 15 avril au 30 septembre ce jeu dispose de lots particulièrement intéressants.

> Un voyage au Vietnam pour 2 personnes d’une valeur de 4090€ offert par Allibert
> 1 semaine de randonnée pour 2 personnes dans le désert Mauritanien offert par IdCroisé
> Une semaine en pension complète pour 2 adultes et 2 enfants dans un village Chouette Nature offret par Cap France
> 1500€ en bons d’achat offerts par ARVEL-Voyages
> 1 Week-End Nature, bien-être et art de vivre à la découverte des oiseaux du Haut Forez offert par la Ligue pour la Protection des oiseaux
> 40 Guides de l’écotourisme offert par Petit Futé
> 25 Guides touristiques des Véloroutes et Voies Vertes de France 2006/2008 offerts par l’AF3V

voyageons-autrement.com s’engage à compenser le CO2 qui pourrait être émis par les lots de ce jeu.
Cette compensation carbone est de plus en plus à la mode, je vous en avais parlé dans mon billet concernant MonNuage, et je persiste dans l’idée qu’il faut être vigilant à ce qu’elle ne serve pas d’excuse à ne pas faire d’efforts concernant la limitation de ces dites émissions. Ce n’est pas le cas pour ce site, mais les compensations carbone des multinationales du transport aérien me font sourire…

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Habituellement je ne relaye pas ce type d’informations mais c’était l’occasion de vous faire découvrir un site sur le Tourisme Responsable, et toutes ses composantes, encore peu mis en valeur sur la toile.
Le site est complet, bien conçu et assume complètement ses partenariats institutionnels indispensables à l’administration professionnelle du contenu.

Le jeu concours est classique mais aura le mérite de mettre en valeur des thématiques et des professionnels encore méconnus du public. La réalisation est soignée, les lots de bon niveau et les données personnelles demandées pour l’inscription sont raisonnables.

N’hésitez pas à porter à ma connaissance des initiatives internet concernant le Tourisme Durable, le Tourisme Ethique ou l’ecotourisme j’agrandirais avec plaisir la place laissée à ces thématiques sur le blog.

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